Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l’objet d’une mise à jour constante.
Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d’audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.
Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Conseil de discipline.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance (virtuelle) peut le faire en communiquant avec le secrétaire du conseil de discipline pour connaître la marche à suivre.
Dossier 40-25-048
Nom des parties
Véronique Adam, inh, syndique
c. Élaine Duval, inh.
Nature de l’audience
Audition sur un moyen préliminaire
Date, heure et lieu
23 novembre 2026 9 h 00 (audience à distance)
Nature de la plainte
Chef 1 :
S’être procuré et s’être administré des préparations narcotiques ou anesthésiques et/ou autres substances pouvant compromettre la qualité de ses services.
Procureur(e)s – Plaignant(e) et intimé(e)
Me Magali Cournoyer-Proulx (P)
Me Marie Hélène Verge (I)
Membres du Conseil de discipline
Me Hélène Desgranges, présidente
Mme Catherine O’Brien, inh., membre
Mme Catherine Champagne, inh., membre
Dossier 40-26-049
Nom des parties
Anne-Marie Limoges, inh, syndique adjointe
c. Louis Bernier, inh.
Nature de l’audience
Audition sur culpabilité
Date, heure et lieu
12 et 13 novembre 2026 9 h 30 (audience à distance)
Nature de la plainte
Chef 1 :
Avoir abusé, alors qu’il exerçait sa profession d’inhalothérapeute auprès d’une clinique privée, de la relation professionnelle établie avec sa cliente.
Chef 2 :
Avoir omis de consigner au dossier de sa cliente les informations pertinentes et requises selon les normes applicables en matière de tenue de dossiers.
Procureur(e)s – Plaignant(e) et intimé(e)
Me Magali Cournoyer-Proulx (P)
l’intimé se représente seul(I)
Membres du Conseil de discipline
Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Mme Julie Desrochers, inh., membre
M. Martin Plante, inh., membre
Renseignements
Me Geneviève Roy, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline
Téléphone : 514 966.0343
Courriel : genevieve@groyavocate.ca
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
