Rôle d’audience
Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l’objet d’une mise à jour constante.
Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d’audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.
Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Conseil de discipline. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance (virtuelle) peut le faire en communiquant avec le secrétaire du conseil de discipline pour connaître la marche à suivre.
| No de dossier Nom des parties |
Procureur(e)s [Plaignant(e) (P) et Intimé(e) (I)] |
Membres du Conseil de discipline | Nature de la plainte | Nature de l’audience | Date, heure et lieu |
| 40-25-048
Bernard Cadieux, inh, syndic c. Élaine Duval, inh. |
Me Magali Cournoyer-Proulx (P) Me Marie-Hélène Verge (I) |
Me Hélène Desgranges, présidente
Catherine O’Brien, inh. Davy Lambiris, inh. |
Chef 1 : S’être administrée des préparations narcotiques ou anesthésiques et/ou autres substances pouvant compromettre la qualité de ses services.
Chefs 2 et 3 : S’être procurée illégalement des préparations narcotiques ou anesthésiques et/ou autres substances pouvant compromettre la qualité de ses services et ce, pour fins de consommation personnelle. |
Audition sur culpabilité | 14 mai 2026 à 9 h 30 audience virtuelle |
| 40-26-049
Anne-Marie Limoges, inh, syndique adjointe c. Louis Bernier, inh. |
Me Magali Cournoyer-Proulx (P) Se représente seul (I) |
Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Julie Desrochers, inh. Martin Plante, inh. |
Chef 1 : Avoir abusé, alors qu’il exerçait sa profession d’inhalothérapeute auprès de la clinique privée La Boîte à CPAP, de la relation professionnelle établie avec sa cliente, notamment :
a) En engageant avec elle, alors qu’elle était toujours sa cliente, des communications sur un réseau social (Messenger) et par téléphone, lesquelles comportaient des propos inappropriés, à connotation sexuelle, voir une invitation explicite à avoir avec lui des activités de nature sexuelle; b) En rencontrant ensuite cette cliente en personne dans un contexte non clinique et en posant à son égard des gestes à caractère sexuel; c) En tenant avec cette cliente des conversations portant sur ses affaires personnelles et sur des sujets ne relevant pas de sa compétence professionnelle, s’immisçant ainsi de manière inappropriée dans sa vie privée. Chef 2 : Avoir omis de consigner au dossier de sa cliente les informations pertinentes et requises selon les normes applicables en matière de tenue de dossiers. |
Audition sur culpabilité | 20 mai 2026 à 9 h 30 audience virtuelle |
Renseignements
Me Geneviève Roy, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline
Téléphone : 514 966.0343
Courriel : genevieve@groyavocate.ca