Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l’objet d’une mise à jour constante.
Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d’audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.
Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Conseil de discipline.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance (virtuelle) peut le faire en communiquant avec le secrétaire du conseil de discipline pour connaître la marche à suivre.
Dossier 40-25-048
Nom des parties
Bernard Cadieux, inh, syndic
c. Élaine Duval, inh.
Nature de l’audience
Audition sur culpabilité
Date, heure et lieu
(à venir)
Nature de la plainte
Chef 1 :
S’être administrée des préparations narcotiques ou anesthésiques et/ou autres substances pouvant compromettre la qualité de ses services.
Chef 2 et 3 :
S’être procurée illégalement des préparations narcotiques ou anesthésiques et/ou autres substances pouvant compromettre la qualité de ses services et ce, pour fins de consommation personnelle.
Procureur(e)s – Plaignant(e) et intimé(e)
Me Magali Cournoyer-Proulx (P)
Me Marie Hélène Verge (I)
Membres du Conseil de discipline
Me Hélène Desgranges, présidente
Mme Catherine O’Brien, inh., membre
M. David Lambiris, inh., membre
Dossier 40-26-049
Nom des parties
Anne-Marie Limoges, inh, syndique adjointe
c. Louis Bernier, inh.
Nature de l’audience
Audition sur culpabilité
Date, heure et lieu
(à venir)
Nature de la plainte
Chef 1 :
Avoir abusé, alors qu’il exerçait sa profession d’inhalothérapeute auprès d’une clinique privée, de la relation professionnelle établie avec sa cliente.
Chef 2 :
Avoir omis de consigner au dossier de sa cliente les informations pertinentes et requises selon les normes applicables en matière de tenue de dossiers.
Procureur(e)s – Plaignant(e) et intimé(e)
Me Magali Cournoyer-Proulx (P)
(à venir)(I)
Membres du Conseil de discipline
Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Mme Julie Desrochers, inh., membre
M. Martin Plante, inh., membre
Dossier 40-26-050
Nom des parties
Bernard Cadieux, inh, syndic
c. Karine Pelletier, inh.
Nature de l’audience
Audition sur culpabilité et sanction
Date, heure et lieu
29 sept. 2026
à 9 h 30 audience virtuelle
Nature de la plainte
Chef 1 :
Avoir exercé la profession sous l’influence de substances pouvant compromettre la qualité de ses services et/ou la sécurité de son client.(article 38, par. 1°, du Code de déontologie des inhalothérapeutes)
Procureur(e)s – Plaignant(e) et intimé(e)
Me Magali Cournoyer-Proulx (P)
Me Jean-Philippe Guay (I)
Membres du Conseil de discipline
Me Gilles Ouimet, président
Mme Catherine O’Brien, inh., membre
M. Davy Lambiris, inh., membre
Renseignements
Me Geneviève Roy, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline
Téléphone : 514 966.0343
Courriel : genevieve@groyavocate.ca
Dernière mise à jour : 31 août 2026
