Rôle d’audience
Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l’objet d’une mise à jour constante.
Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d’audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.
Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Conseil de discipline.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance (virtuelle) peut le faire en communiquant avec le secrétaire du conseil de discipline pour connaître la marche à suivre.
| No de dossier Nom des parties |
Procureur(e)s [Plaignant(e) (P) et Intimé(e) (I)] |
Membres du Conseil de discipline | Nature de la plainte | Nature de l’audience | Date, heure et lieu |
| 40-25-048
Bernard Cadieux, inh, syndic adjoint c. Élaine Duval, inh. |
Me Magali Cournoyer-Proulx (P) Me Marie Hélène Verge (I) |
Me Hélène Desgranges, présidente
Catherine O’Brien, inh. David Lambiris, inh. |
Chef 1 :
S’être administrée des préparations narcotiques ou anesthésiques et/ou autres substances pouvant compromettre la qualité de ses services. Chef 2 et 3 : S’être procurée illégalement des préparations narcotiques ou anesthésiques et/ou autres substances pouvant compromettre la qualité de ses services et ce, pour fins de consommation personnelle. |
Audition sur culpabilité | (à venir) |
| 40-26-049
Anne-Marie Limoges, inh, syndique adjointe c. Louis Bernier, inh. |
Me Magali Cournoyer-Proulx (P) (à venir)(I) |
Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Julie Desrochers, inh. Martin Plante, inh. |
Chef 1 :
Avoir abusé, alors qu’il exerçait sa profession d’inhalothérapeute auprès d’une clinique privée, de la relation professionnelle établie avec sa cliente. Chef 2 : Avoir omis de consigner au dossier de sa cliente les informations pertinentes et requises selon les normes applicables en matière de tenue de dossiers. |
Audition sur culpabilité | (à venir) |
| 40-26-050
Bernard Cadieux, inh, syndic adjoint c. Karine Pelletier, inh. |
Me Magali Cournoyer-Proulx (P) Me Jean-Philippe Guay (I) |
(à venir), présidente
Catherine Champagne, inh. Davy Lambiris, inh. |
Chef 1 :
Avoir exercé la profession sous l’influence de substances pouvant compromettre la qualité de ses services et/ou la sécurité de son client. |
Audition sur culpabilité et sanction | 29 sept. 2026 à 9 h 30 audience virtuelle |
Renseignements
Me Geneviève Roy, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline
Téléphone : 514 966.0343
Courriel : genevieve@groyavocate.ca