Rôle d’audience
Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l’objet d’une mise à jour constante.
Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d’audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.
Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Conseil de discipline. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance (virtuelle) peut le faire en communiquant avec le secrétaire du conseil de discipline pour connaître la marche à suivre.
Aucune audience n’est fixée à l’heure actuelle.
| No de dossier Nom des parties |
Nature de la plainte | Membres du Conseil de discipline | Procureur(e)s [Plaignant(e) (P) et Intimé(e) (I)] |
Nature de l’audience | Date, heure et lieu |
Renseignements
Me Isabelle Désy, notaire
Secrétaire du Conseil de discipline
Téléphone : 450 895-1040
Télécopieur : 450 895-1041
Courriel : isabelledesy@notarius.net