Rôle d’audience
Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l’objet d’une mise à jour constante.
Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d’audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.
Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Conseil de discipline. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance (virtuelle) peut le faire en communiquant avec le secrétaire du conseil de discipline pour connaître la marche à suivre.
| No de dossier Nom des parties |
Nature de la plainte | Membres du Conseil de discipline | Procureur(e)s [Plaignant(e) (P) et Intimé(e) (I)] |
Nature de l’audience | Date, heure et lieu |
| 40-23-046
Anne-Marie Limoges, inh. ès qualités de syndique adjointe c. Marylène Loyer, inh. |
Ne pas avoir fait preuve d’une disponibilité et diligence raisonnable auprès d’un client nécessitant une surveillance | Mme Catherine Champagne, inh.
Mme Julie Desrochers, inh. Me Julie Charbonneau, Présidente |
Me Magali Cournoyer-Proulx (P)
Me Audrey Limoges-Gobeil (I) |
Audience sur culpabilité | 12 novembre 2024,
9 h 30 Audience virtuelle |
| 40-24-047
Bernard Cadieux, inh., ès qualités de syndic c. Claude Thibert, anciennement inhalothérapeute |
Ne pas avoir exercé selon les normes les plus élevées et s’être approprié des substances narcotiques | Mme Catherine Champagne, inh
M. Davy Lambiris, inh Me Myriam Giroux-Del Zotti, présidente |
Me Magali Cournoyer-Proulx (P)
Me Jessy Héroux (I) |
Audience sur culpabilité | 10 décembre 2024,
9 h 30 Audience virtuelle |
Renseignements
Me Isabelle Désy, notaire
Secrétaire du Conseil de discipline
Téléphone : 450 895-1040
Télécopieur : 450 895-1041
Courriel : isabelledesy@notarius.net