Exercice illégal/usurpation de titre
Pour dénoncer une personne pratiquant illégalement la profession d’inhalothérapeute, vous pouvez porter plainte auprès de l’OPIQ.
Dans ce cas, ce n’est ni le syndic ni le conseil de discipline de l’Ordre qui analysent la situation, mais plutôt la Cour du Québec, puisqu’il ne s’agit pas d’un membre en règle de l’Ordre.
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Selon l’article 188 du Code des professions, la peine imposée par la Cour du Québec en cas de culpabilité est :
dans le cas d’une personne physique, d’au moins 2 500 $ et d’au plus 62 500 $
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Si vous voulez dénoncer une telle situation, veuillez transmettre une lettre explicative accompagnée de copies des pièces justificatives aux coordonnées habituelles de l’Ordre.
Renseignements
Bernard Cadieux
Syndic et responsable des dossiers de pratique illégale/usurpation de titre
Téléphone : 514 931.2900 poste 29
Courriel : syndic@opiq.qc.ca