Conseil de discipline
Le conseil de discipline est constitué en vertu de l’article 116 du Code des professions. Il entend toute plainte formulée contre un professionnel et veille au respect de la législation professionnelle de chaque ordre.
Le conseil de discipline de l’Ordre entend donc toute plainte déposée par le syndic ou un plaignant privé concernant des inhalothérapeutes pour des infractions au Code des professions, au Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec et aux règlements adoptés par l’Ordre.
Un conseil de discipline siège en division au nombre de trois membres, dont 2 inhalothérapeutes nommés par le Conseil d’administration, et il est présidé par un avocat nommé par le gouvernement.
Liste des membres:
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Le conseil est un tribunal indépendant des instances de l’Ordre dans l’exécution de ses fonctions.
Lorsque le conseil procède à une audition relative à une plainte, il entend les deux parties impliquées ainsi que les témoins assignés, le cas échéant, et il étudie la preuve documentaire avant de rendre une décision sur la culpabilité de l’inhalothérapeute.
Les décisions du conseil sont publiques.
Renseignements
Me Isabelle Désy, notaire
Secrétaire du Conseil de discipline
Téléphone : 450 895-1040
Télécopieur : 450 895-1041
Courriel : isabelledesy@notarius.net