Accès et protection des renseignements personnels

L’OPIQ prend les mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels qu’il détient. À cette fin, nous sommes dotés d’un Cadre de gouvernance à l’égard des renseignements personnels détenus par l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, de l’accès à l’information et de la sécurité de l’information

La directive sur la communication des documents et des renseignements accessibles permet à toute personne qui en fait la demande d’avoir accès à des documents ou à des renseignements qui ne seraient pas disponibles sur notre site Web. Elle vise à :

• Informer sur les activités et les décisions liées à la mission de protection du public de l’Ordre;
• Veiller à une plus grande protection des renseignements personnels des membres et des candidats et candidates à la profession.

Tout renseignement ou document à caractère public peut faire l’objet d’une demande d’accès à l’information. Certains documents ou renseignements sont déjà disponibles sur le site Web de l’Ordre, notamment :

• Rapports annuels
• Rôle d’audience du conseil de discipline
• Décisions du conseil de discipline
• Décisions administratives

Les renseignements professionnels de nos membres relèvent du domaine public et sont accessibles pour consultation à partir de l’outil Trouver un inhalothérapeute.

Si l’information que vous désirez n’apparait pas et qu’elle concerne un membre inscrit au Tableau ou un ancien membre conservé au répertoire, vous devez faire une demande. Elle sera traitée selon la loi qui lui est applicable.

Un membre peut accéder en tout temps à ses renseignements personnels à partir du portail Zone des membres. Il peut aussi communiquer avec nous.

Ce droit d’accès comprend entre autres :

• Le droit de consulter gratuitement* ses renseignements personnels conservés par l’Ordre.
• Le droit de demander ses renseignements personnels sous forme numérique.
• Le droit de faire corriger les renseignements personnels incomplets, inexacts ou équivoques contenus à son dossier.

*Certains frais peuvent s’appliquer.

Envoyez une demande écrite (par courriel ou par la poste) et ajoutez le plus de détails possible sur le document recherché pour éviter que votre demande soit irrecevable. La demande d’accès à des renseignements personnels ou de rectification de renseignements personnels doit être faite par la personne concernée par les renseignements ou par une personne légalement autorisée à le faire.

L’Ordre compte 2 personnes responsables de l’accès à l’information (RAI) et responsables de la protection des renseignements personnels (RPRP).

Renseignements
► Pour les questions liées aux activités courantes de l’Ordre

M^e Andréanne LeBel
Directrice et secrétaire adjointe du conseil de discipline
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels pour les questions liées aux activités courantes de l’Ordre

Téléphone : 514 931.2900 poste 33
affaires.juridiques@opiq.qc.ca

► Pour les questions liées aux activités du syndic

Bernard Cadieux
Syndic

Téléphone : 514 931.2900 poste 29
Courriel : syndic@opiq.qc.ca

Une fois la demande d’accès à l’information reçue, la personne responsable doit répondre au demandeur dans un délai de 20 jours suivant la date de réception. Avant le délai d’expiration de 20 jours, la personne responsable peut toutefois le prolonger pour une période de 10 jours en donnant un avis au demandeur, par courrier.

Si le demandeur reçoit une réponse négative, il peut demander une révision à la Commission d’accès à l’information à condition que sa demande d’accès ait été transmise par écrit (par courriel ou par voie postale).

Le demandeur dispose alors de 30 jours suivant cette décision pour soumettre sa demande de révision.