Politique de confidentialité des renseignements personnels
L’OPIQ peut modifier cette politique en tout temps. Le cas échéant, un avis de modification sera diffusé préalablement sur notre site Internet.
Cette politique vise à vous informer de nos pratiques à l’égard des renseignements personnels que nous recueillons par un moyen technologique. Pour connaitre l’ensemble de nos règles et processus visant à protéger votre vie privée, consultez notre Cadre de gouvernance à l’égard des renseignements personnels, de l’accès à l’information et de la sécurité de l’information.
1- Renseignements personnels recueillis par un moyen technologique |
Dans le cadre de l’exercice de ses attributions liées à sa mission de protection du public et de ses autres activités, l’OPIQ recueille des renseignements personnels par un moyen technologique.
Si vous êtes une personne candidate à l’externat en inhalothérapie, nous recueillons des renseignements d’identification, vos coordonnées, des renseignements scolaires et relatifs au travail.
Si vous êtes une personne candidate à l’exercice de la profession ou un(e) membre de l’Ordre, nous recueillons des renseignements d’identification, vos coordonnées personnelles et professionnelles, des renseignements scolaires, relatifs au travail et à la formation (initiale, complémentaire et continue), à l’exercice en société, des renseignements judiciaires/disciplinaires et de santé, ainsi que d’autres renseignements pouvant avoir une incidence sur votre habilitation à exercer des activités professionnelles ou à porter un titre réservé lié à l’inhalothérapie, l’encadrement, le contrôle ou la surveillance de l’exercice de la profession.
Si vous êtes une personne du public, nous recueillons votre nom et vos coordonnées, ainsi que tout renseignement nécessaire afin de traiter votre demande, de mener une enquête ou dans le cadre d’un dossier au conseil de discipline.
Si vous êtes une personne candidate à un emploi ou à une fonction à l’OPIQ, ou un(e) membre du personnel (incluant les membres du conseil d’administration et membres de comités), nous recueillons des renseignements d’identification, vos coordonnées, des renseignements, scolaires, relatifs au travail et à la formation. Dans le cadre des élections à un poste de membre du conseil d’administration, nous recueillons les renseignements prévus au Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son conseil d’administration.
Si vous êtes une personne candidate ou participant à des activités de communication de l’Ordre ou bien à un concours que nous organisons, nous recueillons avec votre autorisation écrite, des renseignements variant selon le projet, notamment d’identification, des renseignements scolaires et relatifs au travail, vos coordonnées, des images, des photos, du contenu audio et vidéo.
2- Utilisation des renseignements personnels |
Les renseignements personnels recueillis sont conservés pour le temps nécessaire à leur utilisation et selon notre calendrier de conservation.
Les renseignements personnels recueillis servent principalement aux fins suivantes :
Contrôler l’exercice de la profession
- déterminer si une personne possède la formation, les compétences, l’intégrité, les capacités physiques et psychologiques et les qualités requises à l’exercice de la profession et au titre réservé (p. ex. demandes de délivrance de permis et d’inscription au Tableau de l’Ordre);
- dresser et maintenir à jour le Tableau des membres et le registre des externes en inhalothérapie;
- vérifier la qualité de l’exercice professionnel d’un(e) membre (p. ex. inspection professionnelle);
- assurer l’actualisation des connaissances professionnelles (p. ex. formation continue);
- mener une enquête sur une infraction aux lois professionnelles (p. ex. infraction pénale, disciplinaire ou aux normes d’éthique et de déontologie des administrateur(-trice)s et membres de comités) et y donner suite;
- dans le cadre d’un dossier du conseil de discipline de l’OPIQ;
- procéder à une conciliation ou à un arbitrage de comptes.
Pour des activités de communications
- transmettre des avis et des communications aux membres et aux externes en inhalothérapie;
- assurer une représentation authentique d’inhalothérapeutes et de leur patientèle dans les communications de l’Ordre, incluant des campagnes de promotion de la profession;
- assurer la participation d’inhalothérapeutes à divers comités internes ou externes à l’Ordre.
Pour pourvoir un poste et gérer les ressources humaines (incluant les comités et les membres du conseil d’administration)
- embaucher une personne et gérer les relations de travail;
- procéder aux élections au conseil d’administration et aux nominations de membres de comités;
- verser des allocations et remboursements des dépenses.
Pour répondre à une demande ou fournir un service
- dans le cadre d’une demande d’accès à l’information relative à la protection des renseignements personnels ou de conciliation et arbitrage de comptes par exemple;
- attester du statut professionnel d’un(e) membre auprès d’une autre province ou d’un autre territoire;
- tenir une activité (p. ex. formation continue, journée des responsables de services) ou fournir un service (p. ex. vote électronique).
3- Moyens technologiques utilisés |