Assurance responsabilité
♦ Est-ce que je dois détenir une assurance professionnelle? |
Tout inhalothérapeute, qu’il exerce sa profession à temps plein, partiel ou occasionnel, doit détenir un contrat d’assurance établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes ou de négligences commises dans l’exercice de sa profession.
♦ Est-ce que je dois adhérer à l’assurance professionnelle de l’OPIQ? |
Tous les membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, qu’ils soient membres actifs publics ou membres actifs privés, doivent adhérer au programme de l’assurance responsabilité professionnelle souscrit par l’Ordre des inhalothérapeutes du Québec auprès de Beneva.
♦ Quelle catégorie d’assurance choisir? |
La catégorie d’assurance responsabilité professionnelle dépend du type d’établissement (public ou privé) où vous exercez vos activités professionnelles.
MEMBRE NON ACTIF Situation
Aucune assurance responsabilité professionnelle n’est incluse dans cette catégorie. * Un membre non actif n’est pas autorisé à poser d’activités professionnelles |
MEMBRE ACTIF PUBLIC AVEC ASSURANCE Situation Obligation d’assurance |
MEMBRE ACTIF PRIVÉ AVEC ASSURANCE Situation Vous vous joignez à l’équipe médicale d’un évènement sportif ou populaire? Vous devez adhérer au programme d’assurance responsabilité professionnelle privée. Obligation d’assurance L’assurance responsabilité privée du Programme d’assurance responsabilité professionnelle |
TRAVAILLEUR AUTONOME NE PRATIQUANT PAS EN SOCIÉTÉ Vous avez besoin d’une limite d’assurance responsabilité professionnelle supérieure à 1 000 000 $ |
Exemption pour exercice de la profession exclusivement à l’extérieur du Québec
Document à remplir :
Lorsque cette situation change, vous devez sans délai nous en informer par écrit et adhérer au contrat d’un régime collectif d’assurance.
En savoir plus
Pour toute question sur votre programme d’assurance responsabilité professionnelle ou pour consulter le détail de vos protections, visitez Beneva.ca/opiq ou composez le 1 800 644-0607.