Mandat des administrateurs du CA

Les membres du CA doivent agir au mieux des intérêts de l’Ordre, dans le respect de sa fonction principale, soit assurer la protection du public.

Rappelons que le conseil d’administration est chargé de la surveillance générale de l’Ordre ainsi que de l’encadrement et de la supervision de la conduite des affaires de l’Ordre. Il est responsable de l’application des décisions de l’Ordre et de celles de ses membres réunis en assemblée et il en assure le suivi.

Le CA est également chargé de veiller à l’application des dispositions du Code des professions, de la loi et des règlements. Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l’Ordre réunis en assemblée générale.

Le Conseil d’administration, notamment :

  1. veille à la poursuite de la mission de l’ordre, soit la protection du public;
  2. fournit à l’Ordre des orientations stratégiques;
  3. statue sur les choix stratégiques de l’Ordre;
  4. adopte le budget de l’Ordre;
  5. se dote de politiques et de pratiques de gouvernance efficaces, efficientes et transparentes;
  6. voit à l’intégrité des règles de contrôle interne, dont celles de gestion des risques, et assure la viabilité et la pérennité de l’Ordre.

Le Conseil d’administration tient six réunions régulières par année, lesquelles se tiennent en général le vendredi.

Les personnes qui y siègent sont rémunérées pour leur participation aux réunions, de même qu’aux réunions des comités dont elles sont membres. Cette rémunération est versée sous forme de jetons de présence, à titre d’indemnité pour l’exécution de l’ensemble des activités liées à leurs fonctions, conformément à la Politique de rémunération des administrateurs/administratrices approuvée par les membres réunis en assemblée générale.

 

Dernière mise à jour : 17 octobre 2022

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