Modalité de paiement de la cotisation
La cotisation est non remboursable.
♦ Quelle est la date limite pour effectuer le paiement de ma cotisation? |
Vous devez avoir rempli votre déclaration annuelle et votre paiement doit avoir été encaissé par l’Ordre au plus tard le 1er avril 23 h 59.
♦ Quels sont les modes de paiement acceptés? |
L’Ordre accepte les modes de paiement suivants :
- Carte de crédit
- Carte débit Visa ou Mastercard
- Carte de crédit prépayée
- Chèque
- Mandat poste
♦ Est-ce que je peux payer la cotisation en deux (2) versements? |
Vous pouvez payer la cotisation en deux (2) versements par chèque si vous vous inscrivez au Tableau de l’Ordre avant le 4 mars 23 h 59.
Le premier versement devra être daté du 8 mars 2024 et le deuxième versement devra être daté du 1er septembre 2024.
Les deux (2) chèques doivent parvenir à l’Ordre au plus tard le 8 mars 23 h 59.
♦ Qu’arrive-t-il si votre chèque n’est pas reçu à l’Ordre le 8 mars 23 h 59 et n’est pas daté |
Vous devrez payer par carte de crédit, par mandat poste ou bancaire ou par chèque visé avant le 1er avril 23 h 59.
♦ Pourquoi, à partir du 5 mars, seul le paiement par carte de crédit est accepté lors de l’inscription? |
Le C.A. de l’Ordre a résolu de devancer la date d’encaissement pour ceux qui choisissent de payer par chèque (le chèque sera déposé le 8 mars 2024). La raison est fort simple. Le montant que vous versez à l’Ordre annuellement inclut la cotisation, les taxes (TPS, TVQ) et une contribution obligatoire au financement de l’Office des professions. S’ajoute à ces montants une prime d’assurance responsabilité professionnelle qui couvre votre pratique du 1er avril au 31 mars.
Le programme, auquel tous les membres de l’OPIQ adhèrent, prend fin le 31 mars de chaque année. Le défaut, pour certains membres, d’acquitter le montant de la cotisation annuelle avant le 1er avril en raison notamment de la réception tardive de leur chèque(s), de l’absence de fonds dans leur compte ou autres, résulte en un délai de leur réinscription au Tableau le 1er avril; ils ne peuvent ainsi bénéficier de la couverture du programme d’assurance responsabilité.
♦ Y a-t-il des frais si j’ai fait un chèque sans provision? |
Vous devrez débourser des frais administratifs et bancaires de 45,99 $ en sus de la cotisation et régulariser la situation avant le 1er avril 23 h 59.