Rôle d’audience
Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l’objet d’une mise à jour constante.
Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d’audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.
Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Conseil de discipline. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance (virtuelle) peut le faire en communiquant avec le secrétaire du conseil de discipline pour connaître la marche à suivre.
| No de dossier Nom des parties |
Procureur(e)s [Plaignant(e) (P) et Intimé(e) (I)] |
Membres du Conseil de discipline | Nature de la plainte | Nature de l’audience | Date, heure et lieu |
| 40-26-049
Anne-Marie Limoges, inh, syndique adjointe c. Louis Bernier, inh. |
Me Magali Cournoyer-Proulx (P) Se représente seul (I) |
Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Julie Desrochers, inh. Martin Plante, inh. |
Chef 1 :
Avoir abusé, alors qu’il exerçait sa profession d’inhalothérapeute auprès d’une clinique privée, de la relation professionnelle établie avec sa cliente. Chef 2 : Avoir omis de consigner au dossier de sa cliente les informations pertinentes et requises selon les normes applicables en matière de tenue de dossiers. |
Audition sur culpabilité | 20 mai 2026 à 9 h 30 audience virtuelle |
Renseignements
Me Geneviève Roy, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline
Téléphone : 514 966.0343
Courriel : genevieve@groyavocate.ca