Porter plainte
Vous croyez qu’un inhalothérapeute a contrevenu à l’une de ses obligations ?
Toute personne peut effectuer une demande d’intervention relativement à l’exercice professionnel d’un inhalothérapeute en écrivant ou en téléphonant au Bureau du syndic.
Étape 1
Transmettre une demande d’intervention
Renseignements
Véronique Adam (syndique)
Anne-Marie Limoges (syndique adjointe)
Bernard Cadieux (syndic adjoint)
Téléphone :
514 931-2900, poste 29
Courriel :
syndic@opiq.qc.ca
Téléchargez le formulaire, inscrivez l’information directement dans le document et sauvegardez-le.
Envoyez-le par courriel en pièce jointe à
syndic@opiq.qc.ca.
Document PDF — 437 Ko
Étape 2
Évaluation de la demande
Le Bureau du syndic procède à l’évaluation de la demande d’intervention.
Le syndic peut :
- procéder à une intervention;
- transférer la demande d’intervention au comité d’inspection professionnelle (CIP), car la demande relève des manques au niveau des compétences;
- ouvrir une enquête.
Étape 3
Enquête du syndic
Au cours de son enquête, le syndic ou le syndic adjoint responsable du dossier recueille tous les renseignements et documents pertinents.
Lorsque nécessaire, le syndic ou le syndic adjoint demande l’aide d’un expert. Il peut, au besoin, communiquer avec toute personne concernée par l’enquête.
Étape 4
Décision du syndic
Le syndic décide soit :
- de ne pas porter plainte;
- de porter plainte au conseil de discipline.