Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie a pour mandat d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur (élu ou nommé), incluant le président de l’Ordre.

Le comité reçoit la dénonciation de toute personne qui constate ou soupçonne qu’un administrateur a commis un manquement aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables

Le comité peut formuler l’une ou l’autre des conclusions suivantes:

• rejeter, sur examen sommaire, toute dénonciation s’il est d’avis qu’elle est irrecevable, abusive, frivole ou manifestement mal fondée;
• conclure que l’administrateur visé par l’enquête n’a pas contrevenu aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables;
• conclure que l’administrateur visé par l’enquête a contrevenu aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables. Le comité transmet alors sans délai un rapport écrit au conseil d’administration, incluant un sommaire de l’enquête et une recommandation motivée de sanction, ainsi que l’ensemble du dossier et des pièces.

• Madame Céline Beaulieu, ancienne administratrice et présidente de l’Ordre
• Madame Sonia Gauvreau, inh.
• Monsieur Raymond Proulx, ancien administrateur de l’Ordre nommé par l’Office des professions

Le conseil d’administration, lors d’une rencontre à huis clos, décide si l’administrateur visé par l’enquête a contrevenu aux normes d’éthique ou de déontologie qui lui sont applicables et, le cas échéant, de la sanction appropriée.

L’administrateur visé peut présenter ses observations au conseil d’administration et être entendu sur les faits au soutien de ses prétentions avant que la décision ne soit prise. Toutefois, il ne peut pas participer aux délibérations et à la décision.

Selon la nature, la gravité et la persistance du manquement ou de l’inconduite, l’une ou plusieurs des sanctions suivantes peuvent être imposées à l’administrateur :

• la réprimande ;
• la suspension avec ou sans rémunération ;
• la révocation de son mandat.

L’administrateur peut également être contraint de rembourser ou de remettre à l’Ordre, au donateur ou à un organisme de bienfaisance qui n’est pas lié à l’Ordre, toute somme d’argent ou tout cadeau, marque d’hospitalité ou avantage reçu en contravention des normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables.

Le comité s’est doté d’un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.

Toute personne qui constate qu’un administrateur a commis un manquement aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables peut déposer une demande d’enquête au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie au moyen du Formulaire de demande d’enquête.