Maitrise de la langue française

En vertu de l’art. 35 de la Charte de la langue française (L.R.Q. c. C-11) :

« Les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis au Québec qu’à des personnes ayant de la langue une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession. »

Si l’une des conditions suivantes s’applique à vous, vous devez joindre une photocopie de la preuve à votre formulaire de demande d’obtention de permis :

• Avez-vous suivi, à temps plein, au moins 3 années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français?
• Avez-vous réussi les examens de français langue maternelle de la 4e ou de la 5e année du cours secondaire (personne ayant étudié en anglais ou dans une autre langue)?
• Avez-vous obtenu, au Québec, un certificat d’études secondaires qui n’est pas antérieur à l’année scolaire 1985-1986 ?

Si aucune des conditions susmentionnées ne s’applique, vous devrez réussir l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF). L’inscription à l’examen doit se faire par le Portail de l’examen de français de l’OQLF. Cliquez ici pour connaitre la marche à suivre pour vous inscrire à l’examen.

Les inhalothérapeutes doivent aussi maintenir une connaissance appropriée du français tout au long de leur période d’inscription au Tableau.

Relations avec les patients, le public et l’Ordre

Au Québec, un membre doit fournir un service professionnel en français au Québec si son patient ou sa patiente le demande. Toutefois, un membre peut offrir des services dans une autre langue que le français à des patients qui le souhaitent.

Un document produit dans l’exercice de la profession d’inhalothérapeute doit être offert en français à la demande de toute personne qui a le droit de l’obtenir.

Conformément à la législation en vigueur, l’OPIQ a l’obligation de communiquer uniquement en français avec ses membres et avec les candidats et les candidates à la profession. Cette obligation s’applique aux communications de toute nature, y compris celles qui s’inscrivent dans le cadre des inspections professionnelles. Cependant, l’Ordre peut communiquer avec le public dans une autre langue que le français.

Exceptions

Il existe quelques exceptions aux principes énoncés dans les parties précédentes :

• Les audiences disciplinaires peuvent se dérouler en français ou en anglais.

• Une personne qui détient un permis temporaire ou restrictif délivré en vertu de la Charte de la langue française (art. 37 et 40) n’a pas à démontrer une connaissance appropriée du français. Cela s’applique aussi aux personnes qui désirent obtenir ces types de permis (diplômé[e] au Canada ou diplômé[e] à l’étranger).

  Le permis temporaire peut être renouvelé trois fois, avec l’autorisation de l’OQLF, s’il estime que l’intérêt public le justifie.

• Une personne qui a obtenu son permis d’inhalothérapeute avant le 26 aout 1977 n’est pas soumise aux obligations mentionnées plus haut.

• Une personne autochtone n’est pas visée par les obligations détaillées plus haut si elle remplit les conditions suivantes :
  • elle réside ou a résidé :
    • dans un établissement où vit une communauté autochtone;
    • dans une communauté ayant le statut de « réserve »;
    • sur les terres de catégorie I et I-N au sens de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois;
  • elle exerce exclusivement la profession dans un de ces endroits.