Avances de fonds

IMPORTANT : les inhalothérapeutes ne sont plus autorisés à demander des avances de fonds.

L’Office des professions du Québec a récemment interpelé les ordres professionnels, après avoir constaté que plusieurs d’entre eux (dont l’OPIQ) autorisent les avances d’honoraires ou de débours dans leur Code de déontologie respectif, sans toutefois avoir adopté la règlementation conformément au Code des professions qui prévoit, entre autres obligations, celle d’établir une procédure d’indemnisation en cas de détournement de fonds.

Après un sondage effectué auprès des membres qui exercent en pratique privée et au terme d’une analyse, l’OPIQ a déterminé qu’il n’était ni opportun ni utile de permettre la détention de sommes ou de biens pour le compte d’un client ou d’une autre personne.

Le Code de déontologie des inhalothérapeutes devra donc être modifié pour prévoir clairement l’interdiction de demander des avances de fonds, car il ne respecte pas les exigences du Code des professions.

Dans l’intervalle, l’OPIQ informe ses membres et le public qu’il est désormais interdit pour un inhalothérapeute dans le cadre de la prestation de services professionnels, de détenir toute somme ou bien (incluant les avances de débours) pour le compte d’autrui, et ce, même en vertu d’une entente écrite.

Ce qui est autorisé

• Percevoir le paiement de services déjà rendus.
• Percevoir le paiement d’appareils déjà livrés.

Avec les considérations suivantes

• Dans la mesure du possible, l’inhalothérapeute doit prévenir le client, du coût prévisible de ses services avant de les rendre.
• L’inhalothérapeute doit fournir au client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d’honoraires et des modalités de paiement.
• L’inhalothérapeute ne peut recevoir d’intérêts sur les comptes en souffrance qu’après en avoir dument avisé le client. Les intérêts ainsi exigés doivent être d’un taux raisonnable.

Ce qui est interdit

• Percevoir un paiement (complet ou partiel) pour des services à venir, même s’il existe une entente écrite et un consentement explicite du client.
• Percevoir un paiement (complet ou partiel) pour la commande d’un appareil médical, même s’il existe une entente écrite et un consentement explicite du client.
• Détenir pour le compte d’un client ou de toute autre personne des sommes ou des biens (par exemple : vente de cartes-cadeaux).