► S’il y a des élections : envoi des documents aux membres
Dès la fin de la période de mise en candidature, si le nombre de candidatures est supérieur à celui des postes à pourvoir, le Secrétaire de l’Ordre transmet à chaque membre ayant droit de vote dans la région qui requiert une élection, les documents suivants :
la procédure à suivre pour voter, ainsi que la date et l’heure limite de la réception des votes;
le bulletin de présentation de chaque personne candidate pour laquelle la personne membre peut voter.
Ces documents demeureront accessibles jusqu’à la clôture du scrutin.
► Entrée en fonction des personnes élues
Lors de la première réunion du conseil d’administration qui suit la tenue de l’assemblée générale annuelle