Décembre 2022
Comme vous le savez, les mesures d’exception, dont les autorisations spéciales d’état d’urgence sanitaire (ASEUS) adoptées par arrêtés ministériels, prendront fin le 31 décembre 2022.
Après cette date, les personnes avec une ASEUS, qui travaillent dans un établissement public ou une régie régionale, ne pourront plus exercer les activités cliniques mentionnées à l’arrêté ministériel 2022-029.
L’Ordre a collaboré aux travaux de pérennisation avec l’Office des professions et le ministère de la Santé et des Services sociaux pour minimiser l’impact de la fin de l’arrêté ministériel.
Concernant le dépistage et la vaccination sans ordonnance, les travaux se poursuivent afin d’assurer la continuité des services dans le cadre d’une campagne de masse. Nous vous informerons dès la conclusion des travaux.
ASEUS externat
Pour faciliter la transition et éviter les bris de services, les étudiant(e)s détenant une ASEUS externat admissibles à l’externat selon le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes (nouveau Règlement modifiant le règlement) ont déjà été inscrit(e)s par l’Ordre au registre des externes 2022-2023. Nous leur avons envoyé un courriel pour les en informer ; ils(elles) doivent vous le transmettre en guise d’attestation d’inscription. Ce courriel contient aussi la date de validité de cette inscription.
Pour l’exercice s’échelonnant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, notez que les étudiant(e)s éligibles devront désormais s’inscrire annuellement au registre des externes. Chaque année, au 1er avril, il sera donc primordial de vérifier leur inscription au registre pour l’exercice en vigueur. Consultez le Guide sur l’externat en inhalothérapie pour en savoir plus.
ASEUS étudiant 3e année
Tous les étudiant(e)s détenant une ASEUS 3e année ne pourront plus exercer les activités inscrites à cette autorisation à partir de 1er janvier 2023.
Toutefois, certain(e)s étudiant(e)s de 3e année détenant cette autorisation spéciale sont admissibles à l’externat selon le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes (nouveau Règlement modifiant le règlement) et ont déjà été inscrit(e)s au registre des externes par l’Ordre. Nous leur avons envoyé un courriel pour les en informer ; ils(elles) doivent vous le transmettre en guise d’attestation d’inscription. Ce courriel contient aussi la date de validité de cette inscription. Veuillez prendre note qu’à titre d’externes, ces personnes ne sont autorisées qu’à poser les activités prévues au règlement mentionné ci-dessus. Consultez le Guide sur l’externat en inhalothérapie.
Pour l’exercice s’échelonnant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, notez que les étudiant(e)s éligibles devront désormais s’inscrire annuellement au registre des externes. Chaque année, au 1er avril, il sera donc primordial de vérifier leur inscription au registre pour l’exercice en vigueur.
ASEUS membres non actifs ou anciens membres depuis moins de 3 ans
Les personnes doivent s’inscrire au Tableau des membres de l’Ordre avant le 21 décembre 16 h 30 pour poursuivre les activités cliniques à partir du 1er janvier 2023.
Elles recevront un permis d’exercice valide jusqu’au 31 mars 2023. Vous pouvez vérifier leur inscription au Tableau des membres ou demander leur carte de membre.
ASEUS membres non actifs ou anciens membres depuis plus de 3 ans
Les personnes doivent s’inscrire au Tableau des membres de l’Ordre avant le 21 décembre 16 h 30 pour poursuivre les activités cliniques à partir du 1er janvier 2023. Pour s’inscrire, ils doivent joindre une lettre de l’employeur qui :
- atteste de la durée de leur exercice durant la pandémie ;
- identifie les activités réservées (p. ex. effectuer des prélèvements, etc.) ou les activités autorisées (p. ex. dépistage, vaccination, etc.) qu’ils ont effectuées durant cette période.
Ces personnes recevront un permis d’exercice valide jusqu’au 31 mars 2023 et qui sera assujetti à une limitation d’exercice selon les informations que vous leur avez fournies. Vous pouvez vérifier leur inscription au Tableau des membres ou demander leur carte de membre.